Organisation institutionnelle

Le Président

Rôle :
Il est l'organe exécutif du Syndicat et ainsi, il :

• prépare et exécute les délibérations du comité
  
• ordonne les dépenses et prescrit les recettes du Syndicat
  
• est le chef des services du Syndicat
  
• représente le Syndicat en justice
  
• assure la présidence du Syndicat aux côtés des 5 vice- présidents
  

Il est seul chargé de l'administration mais peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents.
Il est élu par le comité syndical

Le Bureau

Rôle :
Il gère les affaires courantes du Syndicat.

Composition :
Il est composé du président, des 5 vice-présidents ainsi que de 7 membres élus par le comité syndical.

Le Comité Syndical

Rôle :
Il vote le budget, élit les membres du bureau et délibère sur les avis concernant les Plans Locaux d'Urbanisme et les grandes orientations du Syndicat. Il arrête et approuve le Schéma de Cohérence Territoriale.

Les délibérations votées  et les procès-verbaux sont publiés  sur le site officiel ci-dessous :

https://opendata.spl-xdemat.fr/frame/GI88015/affichage-administratif/seances

Composition :

Il est composé de délégués élus par l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou établissement public membre. La représentation est fonction du nombre d'habitants.

• Statuts

Agenda...